Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Roxane Rousseau auprès d’acheteurs professionnels et individuelles (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Prestations ») sur le site www.roxanerousseau.com. Les prestations proposés à la vente sur le site dans la rubrique Mes Prestations.
Les caractéristiques principales des prestations et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des prestations, sont présentées sur le site www.roxanerousseau.com dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander une prise de rendez-vous.
Le choix et l’achat d’une prestation sont de la seule responsabilité du Client. Les offres et services s’entendent dans la limite de disponibilités agenda en ligne, tels que précisés lors de la prise de rendez-vous.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.roxanerousseau.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en navigant sur le site à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de prise de rendez-vous en ligne du site.
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, ou toute personne morale qui consulte le site internet https://roxanerousseau.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Roxane Rousseau la marque (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’ « Utilisateur » ou l’ « Internaute »).
Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Roxane Rousseau dans la mesure où ce Contrat affecte vos droits et obligations. L’utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à prendre rendez-vous en ligne.
Veuillez imprimer une copie du Contrat pour vos archives.
Article 1 - Coordonnées Utiles
Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :
- Adresse postale : Royal Road Mont Oreb, Pereybere, Grand-Baie. Ile Maurice.
- Email : [email protected]
- Directeur de publication : Roxane Rousseau
Champ d ‘application du contrat
Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Roxane Rousseau sont expressément et exclusivement régis par les Conditions, et tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autres termes et conditions mentionnés en section ci-dessus.
Modification du contrat
Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque vous effectuez une prise de rendez-vous sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de votre commande.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Roxane Rousseau.
ARTICLE 1 – Prix
Vous déclarez :
- être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande/Prise de rendez-vous ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ; être une personne physique agissant dans le cadre de Vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier)
- ou représenter une personne morale enregistrée auprès des autorités compétentes du lieu de domiciliation fiscale de la personne morale
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de la prise de rendez-vous sur le calendrier. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le propriétaire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix sont facturés par séance de prise de rendez-vous. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la séance. Une facture est établie par PayPal directement liée avec l’agenda du propriétaire.
ARTICLE 2 – Séances
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.roxanerousseau.com les prestations qu’ils désirent réserver, selon les modalités suivantes :
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des créneaux disponibles dans l’agenda.
La Séances ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Les prix sont facturés par séance de prise de rendez-vous. Le paiement demandé au client correspond au montant total de la séance. Une facture est établie par PayPal directement liée avec l’agenda du propriétaire.
L’accomplissement des séances interviennent dans un délai de 48 heures par télévisio, Zoom comme indiqué sur le site.
ARTICLE 3 – Remboursement
Roxane Rousseau s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les séances commandés par le client dans un délai de 48 heures.
Aucun remboursement sera effectuer suite à une annulation de la part des clients pour cause d’indisponibilité dans le meilleur des cas d’autres créneaux seront proposées aux clients afin de reprogrammées le rendez-vous, dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 – Annulation de Rendez-vous
Les rendez-vous prise en ligne font l’objet d’une facturation. En cas d’empêchement, veuillez aviser 48 heures avant le jour du rendez-vous.
Vous pouvez effectuer une demande pour décaler le rendez-vous par email sur [email protected]
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par Paypal pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Roxane Rousseau de la sommes dues.
ARTICLE 6 –Garanties
La responsabilité de Roxane Rousseau se limite uniquement à livrer les séances commandées en ligne.
Le client doit s’assurer d’avoir tous l’équipement adéquat afin d’assister à la séance visio conférence via ZOOM.
ARTICLE 7 –Données personnelles
Les données à caratère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes: Nom, prénom, email, contact, date et mois d’aniversaire , l’heure et lieu de naissance.
Nous recueillons ces infos pour les motif suivants: Pour des fin de facturations, pour fournir un Service de coaching personnalisé en rapport avec le Design Humain ainsi mieux vous connaître.
Vos données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fin publicitaires ou marketing.
Roxane Rousseau conservera les données pendant un délais de 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité du numérique a été mise en œuvre pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, il y a toujours des risques et www.roxanerousseau.com ne peut garantir la sécurité totale de la transmission sur Internet.
En application de la réglementation application aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse email indiqué à l’article 1. Ils peuvent exercer ce droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse email indiqué à l’article 1. Si les données à caractère personnel détenues par www.roxanerousseau.com sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse email indiqué à l’article 1. Ils peuvent demander la suppression de leur donnée à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.
ARTICLE 8 – Politique de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
En cas de refus de dépôt de cookies, vous ne pourrez pas consulter le site associations.gouv.fr. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
ARTICLE 9 – Réseaux Sociaux
Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons des réseaux sociaux de type « Se connecter via … ». L’utilisation de ces boutons simplifie dans certains cas la saisie de vos données pour renseigner un formulaire. Il s’agit d’une facilité proposée.
L’utilisation de ces boutons est susceptible d’entraîner une collecte de données personnelles par les réseaux sociaux concernés.
Nous vous invitons à être vigilants et à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux Instagram et Linkedin afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l’accès et la confidentialité de vos données.
L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité. Roxane Rousseau n’est pas responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.
ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site est la propriété intellectuelle de Roxane Rousseau et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tout droit est réservé sans exception à www.roxanerousseau.com
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